Conditions générales d'utilisation

Brouillon provisoire. Le document final sera revu par un conseil juridique avant la disponibilité générale.

Mentions légales

Paperkey est édité par [TODO : raison sociale, ex. « Paperkey SAS »], [TODO : forme juridique, ex. « société par actions simplifiée »] au capital de [TODO : montant en €], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN [TODO : 9 chiffres], dont le siège social est [TODO : adresse complète]. Numéro de TVA intracommunautaire : [TODO : FR + 11 chiffres].

Directeur de la publication : [TODO : nom complet]. Contact : hello@paperkey.dev.

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 (0)9831 505-0.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de [TODO : ville, ex. « Paris »].

Service

Paperkey fournit une infrastructure de licensing logiciel : une API, un dashboard et un SDK. Le SDK est open-source sous license MIT. L'API et le dashboard sont source-available.

Usage acceptable

• Un compte par entité légale.
• Ne pas tenter de contourner les rate limits, scraper les endpoints internes ou sonder des vulnérabilités en dehors de notre security policy.
• Ne pas utiliser le service pour licencier du malware, du spyware ou tout contenu interdit par la loi.

Tarifs et facturation

Les plans sont listés sur /fr/pricing. Les plans payants sont facturés mensuellement à l'avance. Vous pouvez annuler à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Niveau de service

Nous visons 99.9 % d'uptime mensuel sur les plans payants. Le trafic du tier gratuit est en best-effort. Le statut, les incidents et le SLA formel seront publiés avant la disponibilité générale.

Propriété des données

Vous restez propriétaire de vos données de compte, de vos clés de license et de vos enregistrements clients. Vous pouvez les exporter depuis le dashboard à tout moment. Si nous fermons le service, vous serez prévenus au moins 90 jours à l'avance avec une fenêtre d'export final.

Responsabilité

Le service est fourni « tel quel » dans la limite permise par la loi. Notre responsabilité agrégée sur 12 mois glissants est plafonnée aux montants que vous nous avez payés sur cette période. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité que nous ne pouvons légalement limiter.

Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier sans préavis les comptes qui violent la clause d'usage acceptable.

Modifications

Les modifications substantielles seront annoncées par email au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage après cette date vaut acceptation.

Contact

Questions : hello@paperkey.dev.